Publié au Journal officiel en mai 2026, l’Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux prévoit une évolution progressive de la rémunération et des missions des IDEL.
Après de premières modifications concernant notamment la cotation de certains pansements, deux échéances importantes se profilent : novembre 2026 et janvier 2027.
Revalorisation de l’AMI et de l’AMX, création d’une consultation infirmière, valorisation des soins non programmés, accès direct à certains pansements ou encore prise en charge des enfants diabétiques à l’école : voici les principales mesures à connaître pour adapter sa pratique et sécuriser sa facturation.
Les mesures tarifaires présentées restent, lorsqu’il y a lieu, conditionnées à la modification préalable de la NGAP. La consultation CIA est également soumise à un avis favorable de la Haute Autorité de santé.
L’Avenant 11 prévoit plusieurs évolutions majeures pour les IDEL :
Pour éviter les erreurs, chaque nouvelle cotation devra être appliquée uniquement à compter de sa date officielle d’entrée en vigueur, dans le respect des conditions et des règles de cumul prévues par la NGAP.
L’Avenant 11 poursuit plusieurs objectifs :
Les différentes mesures n’entrent pas toutes en vigueur au même moment. Leur application est répartie entre 2026 et 2029, avec plusieurs étapes majeures.
Les changements attendus en novembre 2026 et au 1er janvier 2027 sont parmi les premiers à avoir un impact concret sur la cotation et la facturation des soins infirmiers.
Première évolution importante : la valeur des lettres-clés AMI et AMX doit passer de 3,15 € à 3,35 € en métropole.
Dans les départements et régions d’outre-mer ainsi qu’à Mayotte, leur valeur doit atteindre 3,51 €.
Cette hausse de 20 centimes représente la première étape d’une revalorisation globale de 9,5 %. Une seconde augmentation est programmée au 1er novembre 2027.
Concrètement, tous les actes calculés à partir de ces lettres-clés seront concernés. Par exemple, en métropole :
Toutes ces évolutions seront automatiquement intégrées par .
L’Avenant 11 prévoit la création de la CIA, une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration initiale d’un traitement par insuline.
Cette consultation pourra être réalisée au cours des six premiers mois suivant le début du traitement.
Son objectif est d’accompagner le patient vers une meilleure autonomie grâce à une prise en charge portant notamment sur :
La CIA sera valorisée à :
Le nombre de consultations sera limité à quatre par patient.
La CIA ne pourra pas être facturée dans toutes les prises en charge du diabète. Elle concernera spécifiquement les patients atteints de diabète de type 2 débutant un traitement par insuline.
Elle devra également être réalisée au cours d’une séance dédiée :
Sa mise en œuvre reste soumise à un avis favorable de la Haute Autorité de santé.
L’Avenant 11 renforce également la place des IDEL dans la prise en charge des soins non programmés, après une demande issue de la régulation médicale.
La participation au dispositif restera volontaire. Elle pourra s’inscrire dans le cadre :
Les IDEL inscrits volontairement sur un tableau de garde pourront assurer des périodes d’astreinte de quatre heures.
Chaque période sera rémunérée 52 €, sur les plages définies par les cahiers des charges territoriaux de la PDSA.
Pour obtenir le règlement, l’infirmier devra transmettre à sa caisse un justificatif attestant de sa participation au dispositif et du nombre de périodes effectuées, selon les modalités qui seront précisées localement.
Lorsqu’un IDEL sera sollicité par la régulation de la PDSA ou du SAS pour intervenir au domicile d’un patient, il pourra bénéficier de la nouvelle MIR, ou « Majoration demande Issue de la Régulation ».
Son montant sera fixé à 15 €, en métropole comme dans les DROM.
Lorsque l’infirmier réalise un acte prévu à la NGAP, il pourra facturer :
La MIR sera limitée à 20 facturations par semaine et par infirmier. Elle ne s’appliquera qu’à l’intervention ponctuelle demandée par la régulation. Si une prise en charge régulière se poursuit ensuite, elle ne pourra pas être ajoutée aux soins suivants.
L’intervention demandée par la régulation ne conduit pas toujours à la réalisation d’un acte technique.
Lorsque l’IDEL se déplace, évalue la situation du patient mais ne réalise aucun autre acte prévu dans la NGAP, il pourra facturer une levée de doute cotée AMI 1,35.
La MIR pourra être ajoutée à cette cotation.
La levée de doute ne sera cumulable qu’avec :
En revanche, elle ne pourra pas être associée à la majoration d’acte unique ni à un autre acte infirmier.
Pour sécuriser cette facturation, il sera essentiel de conserver la preuve de la demande issue de la régulation et de tracer précisément l’intervention réalisée au domicile.
À partir de novembre 2026, les IDEL pourront également participer davantage au dépistage organisé du cancer colorectal.
La remise d’un kit à un patient éligible sera valorisée par le code RKD, fixé à :
Cette mission concernera les patients âgés de 50 à 74 ans inclus, éligibles au dépistage organisé et ne présentant pas un niveau de risque nécessitant une orientation médicale spécifique.
L’infirmier devra notamment :
Une rémunération complémentaire de 2 € pourra être versée lorsque le test aura effectivement été réalisé, dans les conditions prévues par le dispositif.
À compter du 1er janvier 2027, les IDEL pourront facturer en accès direct les pansements de plaies non chirurgicales relevant de la catégorie des pansements courants.
Cela concerne notamment les pansements de :
Ces soins pourront toujours être réalisés sur prescription médicale. L’accès direct constituera donc une possibilité supplémentaire permettant de simplifier le parcours du patient et de reconnaître davantage les compétences propres de l’infirmier.
La cotation prévue est AMI 2,02.
Cette évolution ne signifie pas que tous les pansements pourront être facturés sans prescription.
L’accès direct concernera les plaies non chirurgicales entrant dans le périmètre défini par la NGAP. Les règles suivantes devront notamment être respectées :
La distinction entre une plaie non chirurgicale, une plaie chirurgicale simple et une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe restera donc essentielle.
Autre nouveauté importante du 1er janvier 2027 : la création d’un bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge d’une plaie à risque de complication ou de récidive.
Ce bilan sera valorisé AMI 3,48.
Il pourra être réalisé à l’occasion d’un pansement courant concernant une plaie :
dès lors qu’elle présente un risque de complication ou de récidive.
Ce bilan a pour objectif d’évaluer la situation globale du patient et d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer l’évolution de la plaie, comme :
Le bilan sera facturable une fois par patient sur une période de douze mois consécutifs.
Plusieurs règles devront être respectées :
Lorsque le pansement sera prescrit, le bilan annuel n’aura pas besoin d’être expressément mentionné sur l’ordonnance. Il pourra également être réalisé dans le cadre de l’accès direct.
L’Avenant 11 prévoit aussi deux actes destinés aux enfants diabétiques de moins de 16 ans, réalisés pendant le temps scolaire ou périscolaire :
Une Majoration Scolaire Diabète, ou MSD, d’un montant de 7 €, est également créée afin de tenir compte des contraintes particulières liées à l’intervention en milieu scolaire.
Ces actes seront exclusivement réservés aux interventions réalisées dans un établissement scolaire ou un centre d’activités périscolaires.
Seuls les frais de déplacement et la majoration MIE pourront leur être associés, dans le respect des règles de la NGAP.
Le déploiement de l’Avenant 11 IDEL se poursuivra au cours des années 2027 et 2028.
Parmi les évolutions annoncées figurent notamment :
Ces prochaines étapes feront l’objet de conditions, de dates d’application et de règles de facturation spécifiques. Elles devront donc être intégrées progressivement dans les pratiques professionnelles.
Avant chaque échéance, plusieurs vérifications seront indispensables :
Une cotation nouvellement créée ne doit pas être utilisée uniquement en fonction de son coefficient ou de son tarif. Son libellé complet, ses conditions d’application et les actes qui peuvent lui être associés doivent toujours être vérifiés.
Les mesures prévues en novembre 2026 et janvier 2027 constituent une nouvelle étape importante pour les infirmiers libéraux. Elles valorisent davantage leurs actes, développent leurs missions et renforcent leur autonomie dans plusieurs parcours de soins.
Elles apportent néanmoins de nouvelles règles de facturation et de traçabilité qu’il faudra appliquer avec précision pour éviter les rejets, les retards de paiement ou les indus.
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La valeur de l’AMI et de l’AMX doit passer à 3,35 € en métropole et à 3,51 € dans les DROM et à Mayotte. Une seconde revalorisation est prévue en novembre 2027.
La CIA est une consultation infirmière destinée aux patients atteints de diabète de type 2 lors de l’instauration initiale d’un traitement par insuline. Elle sera valorisée 20 € en métropole et 21 € dans les DROM et à Mayotte.
Lorsqu’un acte infirmier est réalisé, l’acte NGAP correspondant pourra être facturé avec la MIR de 15 €, sous réserve du respect des conditions. Si aucun acte n’est nécessaire, l’IDEL pourra facturer une levée de doute cotée AMI 1,35, à laquelle la MIR pourra également être ajoutée.
À compter du 1er janvier 2027, les pansements courants de plaies non chirurgicales pourront être facturés en accès direct. Les plaies chirurgicales simples et les pansements lourds et complexes ne relèvent pas de cette mesure.
Non. Le bilan infirmier annuel de plaie coté AMI 3,48 inclut la réalisation du pansement. Celui-ci ne peut donc pas être facturé en supplément.
