La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est l’outil de référence pour la facturation des actes des actes réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral. Elle définit la codification, les conditions de réalisation, les modalités de remboursement et les tarifs des actes pris en charge par l’Assurance Maladie.
Depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes le 22 février 2024, la nomenclature a connu une profonde évolution. Dans un contexte où les contrôles de l’Assurance Maladie sont plus fréquents et les règles de facturation plus encadrées, une bonne maîtrise de la NGAP est indispensable pour limiter les rejets, sécuriser ses recettes et assurer la pérennité de son activité.
La NGAP concerne l’ensemble des professionnels de santé conventionnés, notamment les médecins, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux. En tant qu’auxiliaire médical, le masseur-kinésithérapeute est soumis aux dispositions de cette nomenclature.
Depuis le 22 février 2024, la réforme de la NGAP a introduit de nouvelles lettres-clés permettant une meilleure identification des actes selon les pathologies et les objectifs thérapeutiques. Les actes de rééducation sont désormais principalement cotés à l’aide de lettres-clés spécifiques telles que RAM, RAO, RSC, RSM, NMI ou encore ARL.
La lettre-clé AMK reste utilisée principalement pour les bilans diagnostiques kinésithérapiques (BDK) ainsi que certains suppléments liés à la balnéothérapie.
Par ailleurs, la valeur de la lettre-clé servant au calcul des honoraires est fixée à :
Ces valeurs sont utilisées dans la formule suivante :
Tarif = Coefficient × Valeur de la lettre-clé
Les actes de kinésithérapie pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être réalisés sur prescription médicale.
La prescription doit permettre d’identifier clairement :
Le nombre de séances peut être précisé par le médecin prescripteur mais n’est pas systématiquement obligatoire selon les situations.
Une ordonnance incomplète ou non conforme peut entraîner un rejet de facturation ou une demande justification lors d'un contrôle.
Le bilan diagnostic kinésithérapique constitue une étape essentielle de la prise en charge.
Il permet au kinésithérapeute :
Selon la situation du patient et la durée du traitement, un bilan initial puis des bilans de renouvellement peuvent être nécessaires conformément aux dispositions de la NGAP.
Selon la pathologie traitée et le type de rééducation prescrit, certaines prises en charge nécessitent la réalisation d’un bilan de renouvellement ou d’une demande d’accord préalable auprès du service médical de l’Assurance Maladie.
Le masseur-kinésithérapeute doit se référer aux dispositions spécifiques de la NGAP applicables à chaque acte afin de vérifier les conditions de prise en charge et les éventuelles formalités administratives requises.
Conformément aux engagements conventionnels, la mise en place de cette nouvelle nomenclature s'accompagne de l'ouverture de la possibilité de facturer 2 séances le même jour à taux plein sous les conditions définies dans l'avenant 7 (prescriptions distinctes, affections en rapport avec des articles NGAP différents, portant sur deux régions anatomiques distinctes et réalisés lors de deux séances distinctes). Cette possibilité est permise depuis le 22 février 2024.
Avant toute cotation multiple, il est recommandé de vérifier les dispositions applicables afin d’éviter les rejets ou les indus.
Lors de la réalisation de soins à domicile, certaines indemnités peuvent être ajoutées à la facturation.
| Code | Intitulé |
|---|---|
| IFD | Indemnité forfaitaire de déplacement |
| IFS | Indemnité forfaitaire spécifique de déplacement |
| IK | Indemnité kilométrique |
| MAU | Majoration d'acte urgent (selon conditions) |
Ces indemnités ne peuvent être facturées que lorsque les conditions prévues par la NGAP sont réunies et doivent pouvoir être justifiées en cas de contrôle.
Une cotation incorrecte peut entraîner :
À l’inverse, une bonne connaissance des règles de facturation permet de sécuriser son activité et d’optimiser la gestion de son cabinet.
Gagnez du temps et de l'argent avec Cofidoc : plus de rejets, plus d’impayés, vos revenus sont sécurisés et garantis !
Charlotte et Lucas, nos Toulousains préférés sont présents et répondent à vos questions : 06.70.32.90.37 - gestionco@cofidoc.fr
La NGAP kiné constitue la colonne vertébrale de la facturation en masso-kinésithérapie libérale. En 2025, face à la rigueur croissante des contrôles et à l’augmentation des obligations administratives, les kinés doivent plus que jamais s’approprier ce référentiel pour assurer la viabilité de leur cabinet et garantir une prise en charge optimale des patients.
Suivez nos actus
