ACTUALITÉ

Les conditions de remplacement d’un infirmier libéral

Un infirmier remplaçant est un infirmier qui travaille à votre place pour une période déterminée, pour une indisponibilité ponctuelle.

Vous devez donc :

  • Vous abstenir de toute activité professionnelle (exceptée la formation professionnelle)
  • Vous faire remplacer par un confrère déjà installé en libéral ou par une infirmière titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée par le préfet (en cours de validité).

Le remplaçant ne peut remplacer plus de 2 infirmières à la fois y compris dans une association d’infirmier ou un cabinet de groupe.

  • Etablir un contrat de remplacement pour tous les remplacements d’une durée supérieure à 24h ou en cas de remplacements répétés.
  • Vérifier que l’infirmier remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement.
  • Informer la CPAM en indiquant le nom, la durée et les dates de remplacement, le numéro et la date de délivrance de l’autorisation préfectorale pour les remplaçants sans résidence professionnelle.

La facturation

L’infirmier remplaçant doit utiliser les feuilles de soins du titulaire

Le pavé de l’infirmier remplacé doit être barré et remplacé par les coordonnées et l’identité du remplaçant.

Le remplaçant signera les feuilles de soins.

 

Source CPAM